Silae - Actualité DSN
🎯 Les objectifs pédagogiques
âžś Comprendre la structure de la DSN
âžś Les liens inter-rubriques
➜ Gérer le processus déclaratif normal et les spécificités
➜ Connaitre l'actualité DSN et ses impacts
Calendrier DSN 2023
DSN : Montée en version de la norme 2023 : Suite à la communication du GIP-MDS ci-dessous et pour permettre un bon déroulement des calculs de vos DSN, en tenant compte de ces éléments, la montée de version de la norme 2023 dans Silae sera active à compter du 26/01/2023. Toute DSN calculée à compter de cette date le sera en norme P23V01. Si le GIP-MDS venait à nous communiquer d'autres éléments complémentaires, nous ne manquerons pas de vous les transmettre et d'adapter notre paramétrage si nécessaire.
Communication du GIP-MDS du lundi 09/01/2023 :
"La montée de version de la norme 2023 de la DSN est planifiée du 24/01/2023 08h au 25/01/2023 08h. Durant cette période, le service de déclaration restera ouvert avec des perturbations éventuelles à prévoir. En cas d'absence de retours, vous êtes invités à renouveler vos requêtes à compter du 26/01/2023. Nous vous remercions également de ne pas déposer les DSN événementielles (FCTU, …) retenues dans l'attente de l'ouverture de la norme 2023 en une seule fois, mais de les déposer par paliers en garantissant la séquentialité des dépôts (déclaration "initiale" puis déclaration " annule et remplace ")."
La DSN : C’est quoi ?
- La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un processus déclaratif permettant de transmettre les données sociales et fiscales.
La norme de la déclaration sociale nominative est la norme "NEODES" (Norme d’Échanges Optimisée des Données Sociales).
Chaque norme correspond à une rubrique qui est définit dans le cahier technique.
Voir le cahier technique sur la page "Norme DSN (NEODeS) et documentation technique" du site www.net-entreprises.fr.
- La DSN peut être déposée chaque mois. Les échéances sont le 4 ou le 14 à minuit pour la DSN annule et remplace et le 5 ou le 15 à midi pour la DSN normale.
- Les délais de régularisations de la DSN : 1 an suite à un SIRET clos et 5 ans dans le cas d’un SIRET actif.
- 2022 : La norme "NEORES" (Norme d’Échanges Optimisée des Retours Sociaux) est la mise en place d’un système "automatisé" portant de manière structurée les retours sur les cas d’erreur avec la nécessité associée d’une correction par les entreprises. Cela suit la même logique que la norme NEODES. Le but étant d’harmoniser et simplifier les retours.
La norme attend des données de type identifiantes et modalités.
Les contrĂ´les
Les contrĂ´les internes Ă la norme
1. Contrôles de structure : Enchainement des structures - Respect de la cardinalité des blocs.
2. Contrôles de syntaxe : Type CSL - Erreurs dans la nature des données saisies (valeurs non conformes).
3. Contrôles de cohérence : Dit CCH - Cohérence de la présence et/ou du contenu de certaines rubriques / certains blocs.
4. Contrôles sur des référentiels externes : Type CRE - Vérifier que la valeur prise appartient bien à la liste fournie par le référentiel générique.
5. Contrôles d’existence d’un SIREN ou SIRET : Noté CME - Les contrôles métiers sont les contrôles que chaque organisme récepteur va pratiquer.
6. Contrôles inter-déclarations sont appelés "CID" : Cohérence de l’enchaînement des déclarations déposées au cours du temps par un déclarant.
7. ContrĂ´les de signalement (SIG) : Comme CCH mais non bloquant.
8. Contrôles appliqués aux rubriques numériques : Respect des expressions régulières.
9. Contrôles appliqués aux nombres exprimant des montants : Longueur, valeur 0 ou signe négatif.
10. Contrôles appliqués aux rubriques de datation d’une DSN événementielle.
Les contrĂ´les sur le logiciel
Le contrĂ´le DSN/Bulletins
Depuis l’état d’avancement > Clic droit > Contrôle DSN/Bulletins > Analyser.
Un bouton "Détecter" permet de connaitre l’erreur plus précisément et de la corriger directement.
Le contrôle des retours après envoi des DSN
Les organismes transmettent des comptes-rendus des DSN envoyées/acceptées. Ces retours permettent d’identifier des anomalies à corriger sur les prochaines DSN.
Depuis l’onglet Production puis "Télédéclarations" dans le volet de droite, sélectionner votre déclaration et accéder au détail :
En réalisant un clic droit sur la période, les retours sont alors disponibles :
Depuis le dossier, sur l’État d’avancement > Déclarations > "Voir l’historique Edi" :
Les blocs changements
Les rubriques de ce bloc sont à renseigner en cas de modification d’une des caractéristiques d'un individu (changement état civil par exemple).
Plusieurs caractéristiques d'un individu peuvent être modifiées à la même date.
Dans ce cas, l’ensemble de ces modifications sera porté par une seule occurrence du bloc.
Il n’y pas de régularisation sur les périodes antérieures.
Le bloc 31
La date de la modification est obligatoire lors de la génération du bloc 31.
Exemple changement du nom et prénom à la suite d’une erreur de saisie
DSN du mois avant changement :
DSN du mois suivant avec bloc changement :
Ici le logiciel a généré automatique le bloc individu à la suite de la modification du Nom et Prénom du salarié en respectant la syntaxe attendue dans la norme. Si plusieurs changements interviennent sur le même individu la date de modification est unique.
Le bloc 41
Pour les données non identifiantes de ce bloc, la régularisation sur les mois antérieurs est permise par la norme grâce à la profondeur de calcul de la paie.
La profondeur de recalcul de la paie
Elle permet d’agir sur une historisation antérieure.
La date définissant la période de recalcul de la paie doit être renseignée au premier jour d’un mois civil sauf si la date de début de contrat est supérieure à celle-ci.
La date renseignée dans la rubrique "Profondeur de recalcul de la paie - S21.G00.41.028" indique l’antériorité de la valeur.
Dit autrement, la valeur prend effet jusqu’à la "Date de la modification – S21.G00.41.001" (date Z) moins un, et au moins depuis la date renseignée dans la rubrique "Profondeur de recalcul de la paie - S21.G00.41.028".
Si le changement est effectué sur des modalités différentes, alors chaque modalité devrait avoir sa rubrique profondeur de recalcul de la paie.
Le résultat en DSN générera automatique un bloc changement S21.G00.41 avec une profondeur de recalcul.
Exemples
Cas 1 : Mutation
Lors d’une mutation il convient de réaliser un bloc de changement en DSN.
Le bloc changement de SIRET fait partie des données identifiantes lors d'une mutation d'un établissement vers un autre.
Si le dossier est présent dans Silae alors il est possible de réaliser une copie salariés via le menu Outils > "Copie salariés". Il faudra ensuite finaliser le paramétrage de la fiche du salarié (attention au motif de début d’emploi).
Dans le menu DADS/DSN > "Gestion des numéros de contrats DSN", le chainage est généré automatiquement :
Le numéro de contrat et le SIRET d’origine sont repris.
Au calcul de la DSN le bloc changement est généré automatiquement :
Avec l'affichage "Visualiser la déclaration DSN mensuelle par blocs" > Voir les structures > S21.G00.41 :
Cas 1 bis : Mutation sans historique
Il convient de générer un bloc changement suite à un transfert de SIRET.
Créer la fiche salarié avec en motif de début d’emploi "901 - Changement de situation administrative du salarié".
Aller ensuite dans le menu DADS/DSN > "Gestion des numéros de contrats DSN", saisir l'ancien numéro de contrat et la date de changement de SIRET :
Cas 2 : Changement complément PCS ESE
Cf le cahier technique sur la page "Norme DSN (NEODeS) et documentation technique" du site www.net-entreprises.fr.
Initialement le code PCS ESE n’a pas été renseigné depuis l'entrée du salarié, un code 9999 est alors automatiquement généré en DSN.
Pour renseigner l’information dans un bloc changement en DSN, renseigner tout d'abord le code PCS ESE dans la fiche du salarié et le complément selon le cas :
Se rendre ensuite dans les emplois archivés du menu DADS-U/DSN :
Filtrer en saisissant le nom du salarié :
Pour chaque mois concerné dans le volet de droite renseigner le Code PCS ESE et sauver :
Après cette étape le recalcul du bulletin n’est pas nécessaire car ce changement n’a aucune incidence sur le bulletin.
Seul le recalcul de la DSN est obligatoire avec l’option de calcul.
Clic droit sur la déclaration du mois > Sélectionner les options de calcul :
Possibilité de découvrir N-1. Sélectionner les mois de régularisation puis calculer la DSN avec ces options.
Autre option pour visualiser le bloc : affichage "Visualiser la déclaration DSN mensuelle par blocs" > Voir les structures :
Dans ce cet exemple, le Code PCS ESE était non renseigné, la procédure en cas de modification du code sera la même.
Cas 3 : Ajouter une ligne manuellement
Exemple traité : Changement de statut non-cadre à cadre après envoi de la DSN avec des cotisations payées correctement ou sans historique sur Silae.
Dans la DSN le passage du statut non-cadre à cadre est signalé au 1er du MOIS par un bloc de changement (cas de paie non réalisé sur Silae).
Afin de régulariser en DSN l’insertion d’un bloc changement manuellement les organismes demandent la régularisation de cette date qui doit mentionner la "date de modification le 15".
Saisir la date de la modification, dans notre exemple le 15/12/2021.
Attention aux caractères interdits (/) :
Clic droit sur la rubrique insérée afin d’ajouter une ligne après et saisir l'ancien code statut catégoriel retraite complémentaire obligatoire :
La date renseignée dans la rubrique "Profondeur de recalcul de la paie - S21.G00.41.028" indique l’antériorité de la valeur qui est 01/M-1 :
Si deux modalités différentes font l’objet d’un changement alors il n’est pas possible de les déclarer via un même bloc changement. Ces changements doivent être déclarés dans différents blocs changements et ce même si plusieurs changements sont concomitants.
Il convient alors d’insérer un nouveau bloc changement (S21.G00.41) :
Il faudra ensuite sauver pour que les blocs apparaissent :
Ici, chaque modalité a sa profondeur de recalcul de la paie.
Autre visuel : "Visualiser la déclaration DSN mensuelle par blocs" > Voir les structures > Changements Contrat :
Cas 4 : Ajouter un bloc manuellement
L’ajout des blocs "S21.G00.20 - Versement organisme de protection sociale" et "S21.G00.22 - Bordereau de cotisation" se fait à partir d’un bloc "S21.G00.11 – Etablissement" :
L’ajout d’un bloc "S21.G00.23 - Cotisation agrégée" se fait à partir d’un bloc "S21.G00.22 - Bordereau de cotisation" :
L’ajout d’un bloc "S21.G00.55 - Composant de versement" se fait à partir d’un bloc "S21.G00.20 - Versement organisme de protection sociale" :
L’ajout des blocs "S21.G00.78 - Base assujettie" et "S21.G00.51 – Rémunération due" se fait à partir d’un bloc "S21.G00.50 - Versement individu" :
L’ajout des blocs "S21.G00.79 - Composant de base assujettie" et "S21.G00.81 - Cotisation individuelle" se fait à partir d’un bloc "S21.G00.78 - Base assujettie" :
La quotité de travail
La quotité de travail en DSN
La quotité de travail est un élément central de la paie et de la déclaration DSN. En cas d’erreur, elle pourra avoir un impact sur le montant des exonérations calculées à tort qui devront être recalculées.
De plus, une mauvaise déclaration de la quotité pourrait également avoir des impacts sur le calcul des droits sociaux des salariés et pourrait constituer un manquement au regard de l'obligation déclarative des employeurs.
La quotité de travail contractuelle est présente dans le bloc contrat du salarié, soit S21.G00.40.
Les rubriques permettant de tenir compte de l’unité de mesure (horaire – forfait jours), de l’horaire de référence de la société et de l’horaire contractuel du salarié sont :
- Unité de mesure de la quotité de travail → S21.G00.40.011
- Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié → S21.G00.40.012
- Quotité de travail du contrat → S21.G00.40.013
Selon les informations qui remonte en DSN la rubrique suivante indiquera si le salarié est considéré temps plein ou temps partiel :
Modalité d'exercice du temps de travail → S21.G00.40.014
Exemple temps partiel :
Exemple temps plein :
Exemple temps pleins 169h :
La reconstitution des plafonds
En DSN, le plafond qui figure sur le bulletin de paie du salarié n’est pas celui qui part.
Celui-ci est reconstitué grâce au bloc 53 Activité. Le bloc activité fonctionne par trois :
Plafond du temps partiel selon l’horaire :
Plafond en cas d’absence :
En cas d’absence le plafond est proratisé selon les données qui remontent dans ce bloc 53 code type 02 (durée d’absence non rémunérée).
Absence de 12 jours calendaires au mois de février qui compte 28 jours.
Ce qui remonte en DSN :
D’après le bloc 53 activité il est alors retenu 16 jours de travail rémunéré dans le bloc 53 en jours calendaires. Les organismes reconstitueront alors le PMSS du salarié sur cette base :
Salarié Non Mensualisé
On dit d’un salarié qu’il est mensualisé lorsque l’employeur verse au salarié une somme fixe déterminée à l’avance, quel que soit le nombre de jours dans le mois travaillés. La mensualisation du salaire permet ainsi de neutraliser les effets de la longueur inégale des mois de l’année.
Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :
- Les travailleurs Ă domicile
- Les travailleurs saisonniers
- Les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires
Pour ces salariés non mensualisés, la quotité de travail du salarié apparait à zéro dans la structure mais le renseignement de sa grille horaire reste obligatoire.
La grille horaire doit obligatoirement mentionner un horaire. Il convient de saisir des heures travaillées et payées et non pas des heures mensuelles.
Puis la coche "Confirmation obligatoire des heures mensuelles" doit être activée pour pouvoir modifier les heures réellement travaillées par le salarié sur le mois.
Aller saisir les heures dans le menu Traitement mois > Saisie des Heures (exemple avec 140 heures).
En DSN :
Si, dans la saisie des heures, 0h est renseigné alors dans le bloc contrat de la DSN la quotité de travail sera à 0 :
La modalité d’exercice du temps plein de travail code 10 Temps plein est conservée, ce qui est attendu par la norme.
Le bloc 53 Activité calculera le plafond selon les horaires du salarié non mensualisé.
URSSAF
La nouveauté 2022
Taxe d'apprentissage et Formation continue en DSN.
A partir de l’IDCC, l’URSSAF verse à France compétence.
Si pas d'IDCC siège il faut renseigner l’opérateur de Compétence.
Le paramétrage du contact : Le nouveau contact émetteur
Le recouvrement des cotisations sociales par les URSSAF est opéré sous forme agrégée par Code Type de Personnel (CTP). En complément, il est déclaré des informations nominatives relatives à ces mêmes cotisations.
La déclaration des cotisations aux Urssaf en DSN comprend une partie "agrégée" et une partie nominative.
La DSN pose le principe fondamental de cohérence entre la maille agrégée et nominative.
La cotisation agrégée est une cotisation ou un total de cotisations dont l'établissement est redevable pour ses propres salariés (somme de cotisations individuelles) ou pour son propre compte (cotisations de strate établissement).
Hors cas de rappel de cotisations, les cotisations agrégées URSSAF n’admettent pas la transmission de montants négatifs.
Avant de réaliser une régularisation il est important d’analyser la demande de l’organisme.
Dans la DSN
Le bloc permettant d’identifier votre organisme est le Versement organisme de protection sociale (bloc 20) qui est alimenté par le Bordereau de cotisation due (bloc 22) qui est la somme des Cotisations agrégées (bloc 23). C’est la "Maille nominative" qui va elle alimenter le bloc 23.
Ce qui compose la maille nominative : Base assujettie (bloc 78), composant de base assujettie (bloc 79) et cotisation individuelle (bloc 81)
Le numéro d’affiliation renseigné dans l’organisme URSSAF ne constitue pas une information qui part dans la DSN, c’est donc le SIRET de l’URSSAF et le SIRET de l’entreprise émettrice qui permet l’identification.
Hors cas de rappel de cotisations, les cotisations agrégées URSSAF n’admettent pas la transmission de montants négatifs.
Ce qui est attendu :
- Seront déclarés autant de blocs "Bordereau de cotisation due - S21.G00.22" qu’il y a de mois de survenance d’erreurs à régulariser.
- La régularisation d’un CTP s’opère selon la nature de l’erreur :
➜ Si l’erreur porte sur une assiette, la régularisation s’opère en différentiel
➜ Si le CTP est incorrect alors il faut annuler le CTP tel que déclaré et redéclarer avec le bon CTP
➜ Si le CTP est incorrect et qu’une erreur porte sur l’assiette alors il faut annuler le CTP tel que déclaré et redéclarer avec le bon CTP et inclure l’assiette complémentaire
La maille agrégée et la maille nominative doivent mentionner les périodes de rattachement.
Voir également sur le site de www.urssaf.fr le "Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN" rappelant les bons usages
Les cotisations agrégées ne se modifient pas en passant par la DSN. Pour toutes régularisations il convient de passer par le bulletin de salaire.
RĂ©gularisations Urssaf
Selon le type de régularisations à effectuer, il y a plusieurs possibilités :
1. Utiliser les profils de régularisation ou d’annulation
Les différents préfixes : REG- pour régulariser / FORCE- pour forcer de façon rétroactive / ANN- pour annuler.
Pour une bonne utilisation de ces profils, il faut se référer à l’aide en ligne.
2. Recalculer les bulletins
Dans certains cas le recalcul du bulletin à la bonne période est nécessaire afin que Silae génère automatiquement les blocs de régularisation en DSN.
Attention : Lorsqu’un bulletin antérieur est modifié et que la DSN concernant cette période a été télétransmise et acceptée, celle-ci ne doit pas être modifiée. Lors du calcul de la DSN du mois en cours les blocs de régularisation seront générés.
3. Insertion manuelle avec option de calcul
A noter pour l’année antérieure il faudra découvrir le N-1 dans l’option de calcul.
La retraite
Le SIRET de paiement DSN
Pour l’AGIRC–ARRCO, nous retrouvons la même modalité de valorisation : SIRET du GPS auquel est rattachée l'Institution de retraite concernée.
Depuis la saisie des organismes, le SIRET de paiement DSN est l’information qui part dans la rubrique S21.G00.20.001.
Afin de vérifier le Siret de paiement en DSN de votre organisme il est possible de se rendre sur l’onglet "Analyse de l’activité".
Dans la DSN, les cotisations AGIRC-ARRCO sont calculées à partir des bases assujetties S21.G00.78 déclarées pour chaque individu (base plafonnée et déplafonnée).
D’après les informations reçues par la DSN c’est la retraite complémentaire qui déterminera les tranches 1 ou 2.
L’AGIRC-ARRCO exploite également la rubrique S21.G00.79 (le SMIC retenu pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire qui se déclenchera en rubrique S21.G00.81.001 Code 106).
Les changements :
Il est nécessaire en cas de changement en cours de mois de ventiler les bases assujetties par période afin de permettre un calcul correspondant à la situation exacte du salarié.
Il peut s’agir notamment d’un passage :
• Un emploi non-cadre à un emploi cadre,
• Un emploi temps plein à un emploi à temps partiel (et vice-versa),
• Un contrat d’apprentissage / d’une convention de stage à un contrat à durée indéterminée / déterminée,
• En pré-retraite, …
Dans ces cas, la réalisation de bulletins différents permet la bonne déclaration en DSN.
Comment régulariser en DSN
➜ Utiliser les profils de régularisation
âžś Insertion manuelle avec option de calcul
âžś RĂ©aliser deux bulletins selon le cas
➜ Menu DADS/DSN > "Visualisation DSN" permet d’analyser vos assiettes (exemple : une base exceptionnelle).
Les prévoyances
Le code organisme renseigné est transmis en DSN.
Le bloc S21.G00.15 permet de transmettre un certain nombre d’éléments provenant du paramétrage de vos organismes et des fiches de paramétrages qui, elles, sont indispensables.
La DSN comporte autant de blocs "Adhésion Prévoyance" que de contrats collectifs souscrits par l’entreprise (présents dans les fiches de paramétrages).
Les informations transmises au niveau des adhésions concernent :
- Les références contrats
- Le code option
- Le code population
Comprendre les liens Organismes, Fiche de paramétrage et DSN
Sur le logiciel la référence contrat est rattachée au code libellé de cotisation sur le logiciel :
Le bloc 70 "Affiliation Prévoyance" décrit le rattachement d’un individu au contrat collectif souscrit par son employeur :
Nous retrouvons l’identifiant d’affiliation du bloc 70 dans le bloc 78, c’est ce qui permettra de faire le lien :
2. Le code organisme
3. Le code délégataire
4. Le personnel couvert
5. L’identifiant technique d’adhésion (généré automatiquement par la norme)
6. Le code population
7. L’identifiant technique d’affiliation (généré automatiquement par la norme)
Cas du code CPN DUC non renseigné dans la fiche de paramétrage
Le salarié a un code CPN DUCS qui n’a pas été renseigné dans la fiche de paramétrage.
Pour visualiser les code CPN DUCS en masse : Menu Outils > "Modifications salariés" > Affichage (volet de droite : CODE CPN DUCS).
Dans ce visuel les codes CPN DUCS qui caractérisent les salariés non-cadres sont les 240 et 241.
Dans la fiche de paramétrage :
Les cotisations PR112 des salariés ayant un code CPN Ducs 241 seront alors versées à la dernière ligne de la fiche de paramétrage.
En DSN la référence encadrée ne reçoit pas la totalité des cotisations PR112 car le code CPNDUC 241 n’est pas renseigné.
La conséquence en DSN : la mauvaise ventilation des cotisations. L’organisme ne reçoit pas les cotisations affectées à la bonne référence contrat.
Pour régulariser, il faudra ajouter le code CPN DUCS manquant dans la fiche de paramétrage et calculer la DSN avec une option de calcul pour les mois devant être régularisés.
Cette régularisation ne nécessite pas le recalcul du bulletin de salaire. Il faudra calculer la DSN avec l’Option de calcul pour les périodes concernées.
Les blocs seront générés automatiquement en DSN. La cotisation est annulée sur la mauvaise référence contrat et on cotisera sur la référence contrat qui aurait dû être dès le départ.
Cas changement d’organisme de prévoyance
Lors d’un changement d'organisme de prévoyance il est attendu par la norme en DSN un bloc changement 16.
Pour réaliser ce changement, il faudra se rendre dans la Saisie des organismes et résilier via le volet de droite.
Renseigner ensuite l’organisme de remplacement.
Importer et renseigner la fiche de paramétrage correspondante.
Pour le calcul de la DSN, il faudra faire une option de calcul et sélectionner les périodes concernées par la régularisation.
Si l’outil de contrôle pré-calcul est activé, cette fenêtre apparait :
Double-cliquer pour afficher l'erreur :
Donner une réponse en faisant un clic-droit et sauver. Lancer le calcul.
Visualisation du détail des cotisations :
Visualisation des rubriques de la DSN :
Cas Import fiche de paramétrage après calcul et envoi de la DSN
L'organisme a été renseigné, mais la fiche de paramétrage .xml n’a pas été importée ou complétée.
L’information qui part en DSN : La totalité des cotisations est affectée au numéro d’affiliation renseigné dans les organismes.
Pour corriger il faudra importer, compléter la fiche de paramétrage et calculer la DSN avec l’option de calcul.
Visualisation du détail des cotisations :
DGFIP
Les régularisations possibles pour la DGFIP :
- Le taux de prélèvement à la source
- La rémunération nette fiscale d’un salarié
- Le montant soumis au PAS (dans les cas prévus par l'article 81 A du CGI)
Cas spécifique d’exclusion article 81 : Blocage si la fiche du salarié n’est pas correctement paramétrée.
Le Profil PAS-REG permet de régulariser.
La régularisation du bulletin du mois de décembre de l'année N ne sera possible que si la date de versement est en janvier N+1.
Profil de régularisation du net fiscal pour des périodes précédentes : Il s’agit d’une correction d’assiette, pas d’incidence sur le paiement (profil RNFREGDATE).
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