➜ Informer sur le service TOPAZE et la manière de récupérer des taux PAS pour les nouveaux entrants dans une société.
TOPAZE est un service d’appel de taux réactif permettant aux déclarants DSN et aux collecteurs PASRAU d’effectuer un appel de taux sur une volumétrie limitée (la limite est de 10 000 NIR maximum par demande).
Ce dispositif permet de récupérer les taux des nouveaux entrants. Bien que ce ne soit pas le but de ce service, il peut également permettre de récupérer des taux d’autres contribuables, dans le cas d’un nouveau dossier, par exemple.
Le format de la demande est un fichier en .csv. La DGFiP réalise un retour au format .xml (fichier CRM).
🧠Accès : Dans un dossier de paie, se rendre dans le menu "Prélèvement à la source" et cliquer sur "Fichier TOPAze".
Une nouvelle fenêtre s’ouvre : sélection des salariés pour lesquels on souhaite réaliser un appel de taux.
Une fois la sélection des salariés réalisée, cliquer dans le volet de droite sur "Générer".
Choisir le répertoire de destination : le fichier .csv TOPAZE est généré.
Il s’agit ensuite de déposer ce fichier sur le compte net-entreprises.
La DGFiP réalisera un retour au format .xml (fichier CRM).
Rappels :
âžś Attention Ă la limite de 10 000 NIR maximum par demande.
Gestion du logiciel : un 2ème, puis un 3ème fichier etc… sera créé si le nombre de NIR dépasse la limite mentionnée. Ces fichiers sont nommés TOPAZE1, TOPAZE2, TOPAZE3… etc.
➜ Si un fichier comprend plusieurs SIRET, il sera découpé pour être traité en autant de demandes qu’il y a de SIRET. Par conséquent, le retour de la DGFiP sera réalisé via plusieurs CRM, correspondant aux différentes demandes.
🧠Se rendre dans l’onglet "Analyse de l’activité" > menu "Production" > cliquer sur "Fichier TOPAZE".
Sur la fenêtre qui s’affiche, il est possible de réaliser un filtrage avant de cliquer sur "Analyser" (affectation, agence, collaborateur) :
Même principe qu’au niveau dossier pour sélectionner/désélectionner des dossiers :
Même principe qu’au niveau dossier pour les salariés pris en compte dans cette liste :
Une fois la sélection des dossiers réalisée, cliquer dans le volet de droite sur "Générer".
Choisir le répertoire de destination : le fichier .csv TOPAZE est généré.
Il s’agit ensuite de déposer ce fichier sur le compte net-entreprises.
La DGFiP réalisera un retour au format .xml (fichier CRM).
Rappels :
âžś Attention Ă la limite de 10 000 NIR maximum par demande.
Le logiciel gère le dépassement du nombre de NIR par la création de nouveaux fichiers (TOPAZE1, TOPAZE2…).
➜ Si un fichier comprend plusieurs SIRET, il sera découpé pour être traité en autant de demandes qu’il y a de SIRET. Par conséquent, le retour de la DGFiP sera réalisé via plusieurs CRM, correspondant aux différentes demandes.
Se connecter Ă son compte net-entreprises.fr.
Dans le menu en bas à droite "Vos services complémentaires", cliquer sur "TOPAze (Edit)".
Ensuite : "Dépôt d’une demande" > "Chargement d’un fichier de demandes".
À la suite du dépôt, on récupère un ou plusieurs fichiers CRM au format .xml.
Le nom du fichier est de type : AAAA-MM-JJThhmmss_DGFIP-XXXXXX ➜ Date d’effet des taux présents dans le fichier (dans l’exemple ci-dessus la date d’effet est le 30 octobre 2018 à 8 heures 25 minutes et 4 secondes).