SILAE : Gérer la sortie d'un salarié (assistant de sortie)
🎯 Objectif
➜ Gérer la sortie du salarié grâce au nouvel assistant de sortie du logiciel.
Renseigner la sortie d'un salarié
Si la date de sortie du salarié est connue à l’avance
Dans le cas où la date de sortie du salarié est connue dès la signature du contrat, il est possible de renseigner cette date directement dans la fiche Salarié.
Renseigner la date de fin d’emploi ainsi que son motif :
Puis, au moment du contrôle du bulletin du salarié sortant (clic droit sur la bulle orange du bulletin > Contrôler le bulletin), cliquer dans le volet de droite sur "Sortie du salarié" :
L'assistant de sortie apparaît. Vérifier les informations préremplies et compléter les informations manquantes.
La date de rupture du contrat et le motif de rupture doivent bien être renseignés. Des contrôles DSN sont effectués afin d'afficher dans la liste déroulante uniquement les motifs de rupture autorisés pour le contrat de travail du salarié.
👉 Il faut ensuite attendre le retour de Pôle Emploi qui renvoie alors l'attestation employeur rematérialisée (AER) à remettre au salarié.
Lorsque l'AER est délivrée, il est possible de la visualiser en effectuant un clic droit sur le nom du salarié > Historique > colonne Reçu, ou directement dans l'assistant de sortie en cliquant sur "Voir le document original Pôle Emploi " dans le volet de droite ou dans le tableau de bord de récupération en masse des AER depuis l'état d'avancement.
Si la date de sortie du salarié n’est pas connue à l’avance
Cas 1 - Après le calcul du bulletin
Sur l'état d'avancement, double cliquer sur la bulle verte foncée du bulletin pour accéder à la page de saisie du bulletin puis cliquer sur "Sortie du salarié" dans le volet de droite :
L'assistant de sortie apparaît. Compléter les informations de sortie du salarié.
Renseigner la date de rupture du contrat et le motif de rupture. Des contrôles DSN sont effectués afin d'afficher dans la liste déroulante uniquement les motifs de rupture autorisés pour le contrat de travail du salarié.
En fonction du motif de rupture des zones à remplir apparaissent en dessous : date d'engagement de la procédure, date de notification de la rupture, date du dernier jour travaillé, préavis, indemnités, indemnités légales, indemnités conventionnelles, indemnités transactionnelles...
Contrôler le bulletin puis réaliser le signalement FCTU (clic droit sur la bulle du bulletin > Envoyer l'attestation employeur en EDI/FCTU).
👉 Attendre le retour de Pôle Emploi qui renvoie alors l'attestation employeur rematérialisée (AER) à remettre au salarié.
Lorsque l'AER est délivrée, il est possible de la visualiser en effectuant un clic droit sur le nom du salarié > Historique > colonne Reçu, ou directement dans l'assistant de sortie en cliquant sur "Voir le document original Pôle Emploi " dans le volet de droite ou dans le tableau de bord de récupération en masse des AER depuis l'état d'avancement..
Éditer ensuite le bulletin original avec les documents de sortie :
Annuler la sortie du salarié
Pour annuler la sortie d'un salarié (exemple : CDD prolongé), se rendre dans l'assistant de sortie du salarié :
Puis cliquer sur "Supprimer" dans le volet de droite :
Confirmer la suppression puis refaire le bulletin (F5).
Paiement du salarié en sortie
Dans la fiche Société, il est possible de paramétrer les éléments concernant le paiement des salariés à leur sortie de l’entreprise.
➜ Si on coche la case "En cas de sortie, le jour de versement des salaires est inchangé", le salarié sera rémunéré le même jour que les autres.
Il pourra ainsi être payé le dernier jour du mois (jour de versement des salaires : 30), même s’il ne fait plus partie de l’entreprise depuis le 5 du mois.
➜ Si on décoche la case d’après "En cas de sortie du salarié…", le salarié sera payé comme cela a été paramétré dans le dossier (en général, par virement).
Cette coche est utile en cas de paiement habituel par virement, car elle exclut d’office le salarié sortant de l’ordre de virement généré au moment de la paie, et évite ainsi de verser deux fois le salaire.
Gestion du préavis en DSN
Le salarié reste dans l'effectif de l'entreprise jusqu'au terme de son contrat (y compris si le préavis est non effectué et payé).
Aussi :
➜ Le signalement fin de contrat de travail doit être transmis au terme du contrat ;
➜ La DSN mensuelle doit continuer de porter ce contrat jusqu‘à son terme. Dans le cadre d'un préavis payé qu'il soit effectué ou non, le contrat est porté en DSN pendant le préavis, jusqu'à la fin du contrat.
Exemple d'un préavis effectué et payé :
Le salarié est notifié le 30/05. La durée du préavis est de 1 mois. La fin du contrat intervient le 30/06. Le contrat est porté en DSN mensuelle jusqu'à cette date et le signalement est envoyé le 30/06.
Exemple d'un préavis non effectué et payé :
Le salarié est notifié le 30/05. La durée du préavis est de 1 mois. La fin du contrat intervient le 30/06. Le contrat est porté en DSN mensuelle jusqu'à cette date et le signalement est envoyé le 30/06. Le préavis est payé en tant qu'indemnité.
Quel que soit le moment où l'indemnité de préavis est versée (en début de préavis, en cours de préavis tous les mois ou en fin de préavis), le contrat doit être déclaré dans chaque DSN mensuelle jusqu'au terme du préavis avec éventuellement une rémunération à 0, par exemple si le préavis a été versé dans son intégralité en début de préavis.
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