Passer d’un CDD à un CDI

➜ Paramétrage sur le bulletin en cours

La plupart du temps, le plus simple est de changer directement dans la fiche Salarié (chapitre Emploi) le type de contrat de travail (section Code contrat de travail). Si l’horaire du salarié et la rémunération restent inchangés, la modification se fait sur la prochaine paie et aucune régularisation ne s’avère nécessaire. Les majorations de cotisations calculées sur les mois antérieurs se régularisent automatiquement.

Dans ce cas, le salarié aura deux bulletins sur le mois de changement. Par défaut, les documents de sortie ne seront pas produits, les indemnités de précarité et les CP ne seront pas versés dans le premier bulletin.

Modifier un CDD

➜ Renouvellement de CDD

Le renouvellement de CDD consiste en un changement de date de fin de contrat. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de clôturer l’emploi précédent. Il faut simplement modifier la date de fin d’emploi dans la fiche du salarié. Le contrat reste le même (rémunération, mensualisation…). Les régularisations de cotisations chômage se font automatiquement.

➜ Changement de motif

Dans le cas de certains changements de motif, il est nécessaire de payer la précarité. Il s’agit alors de clôturer l’emploi, de faire le bulletin de sortie et de créer un nouvel emploi.

Passer du statut non cadre à un statut cadre

➜ Paramétrage sur le bulletin en cours

Si la date de passage au statut cadre n’est pas requise dans le bulletin ou n’impacte pas une prime d’ancienneté, il est possible de faire la modification directement dans l’emploi existant en modifiant la classification métier.
Dans ce cas, une section DADS sera créée et l’emploi non cadre restera archivé.

➜ Paramétrage en 2 bulletins

Si la date de passage cadre est en cours de mois, il s’agit de clôturer le bulletin en cours et de créer ensuite un nouvel emploi (notamment pour avoir les bonnes cotisations).
Avant de calculer le bulletin du salarié, aller dans la fiche Salarié et saisir les éléments de clôture de l’emploi : saisir la date et le motif de fin d’emploi (préciser le motif "902" pour la fin d’emploi).

Ajouter un nouvel emploi en cliquant sur le menu de droite "Ajouter un emploi". Remplir les caractéristiques du nouvel emploi en précisant le motif de début d’emploi "901".

Le salarié aura alors deux bulletins sur le mois de changement.

Rappels sur les dates figurant dans la fiche Salarié :

La date d’entrée correspond à la date d’entrée dans l’entreprise ; elle n’est pas reprise dans le bulletin, ni dans l’attestation Assedic. Cette date est utilisée comme date d’ancienneté si cette dernière est vide.

La date d’ancienneté correspond à l’ancienneté du salarié (dans l’entreprise ou dans la profession) ; elle apparaît dans le bulletin (en fonction du modèle choisi) et est utilisée notamment pour les calculs de prime d’ancienneté et les limitations de cotisations.

La date de début de l’emploi est obligatoire pour générer les bulletins dans l’état d’avancement ; elle correspond à la date à partir de laquelle les bulletins apparaitront.

La date de début de contrat doit être systématiquement saisie, notamment quand la fiche Salarié compte un précédent emploi.

Précision Fillon :

Le choix du motif de début et/ou de fin d'emploi a un impact sur le bon fonctionnement du logiciel, notamment sur le calcul de la réduction Fillon.

En effet, le programme distingue deux types de changement et agit différemment selon le motif renseigné.

Lorsqu'un nouvel emploi succède immédiatement au précédent, le calcul de la réduction Fillon se poursuit si les motifs de sortie 902 et d'entrée 901 (changement de situation administrative du salarié) sont renseignés. Il s'agit alors d'un seul et unique contrat.

Lorsqu'il s'agit d'un nouveau contrat, le calcul de la réduction Fillon démarre à la date de ce nouveau contrat.

Pour régulariser un calcul qui se serait poursuivi à tort, la date saisie dans le champ "Date début de contrat" sera retenue comme date de début du calcul de la réduction Fillon.